Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales sont seules d’application à l’exclusion expresse de toutes autres et notamment de celles imprimées sur les bons de commandes et autres documents émanant du client.

Article 2 – Offres

Nos offres doivent s’interpréter strictement, elles ne peuvent être étendues à des fournitures ou à des travaux qu’elles ne mentionnent pas formellement en qualité et en quantité. Nos offres sont valables durant un délai de 1 mois pour autant qu’aucun changement du prix des matières fournies n’intervienne pendant ce délai. Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’au versement du premier acompte. En cas de désistement du client après paiement du premier acompte celui-ci restera acquis à l’entrepreneur au titre d’indemnité compensant le manque à gagner.

En cas de non paiement de l’acompte dans les 15 jours de la commande, celle-ci sera considérée comme résolue aux torts du client. L’entrepreneur conservera en toute hypothèse son droit de réclamer le remboursement des autres frais éventuellement engagés avant le désistement du client.

Article 3 – Paiement

Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation expresse contraire et doivent être effectués à notre nom. Les factures et traites sont toujours
payables à notre siège social. Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit recommandé endéans les 15 jours de l’envoi des factures. A défaut, les factures seront considérées comme acceptées. Nos prix s’entendent toujours hors TVA. Le taux appliqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.

Article 4 – Défaut de paiement

Dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit d’arrêter les travaux sur simple avis adressé au client par lettre
recommandée et de prendre toutes les mesures conservatoires utiles aux frais du client. Toutefois, si nous décidons de poursuivre les travaux, les délais d’exécution éventuels seront d’office prolongés du nombre de jours de retard apportés par le client dans l’échelle des paiements. L’entrepreneur aura également le droit de considérer que le contrat est résilié aux torts du client. La résiliation opère de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure. Les frais, intérêts et tous autres dommages résultant de cette résiliation ou de cette suspension sont supportés par le client.

En cas de non paiement d’une facture à sa stricte échéance, un intérêt de retard de 10 % l’an sera de plein droit et sans mise en demeure dû, à compter de l’échéance de la facture. Il sera en outre dû, dans les mêmes conditions, une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €.

Article 5 – Matériaux

Si le client impose à l’entrepreneur un procédé ou des matériaux d’une qualité, origine ou type déterminé, et ce en dépit des réserves écrites et motivées de l’entrepreneur, ce dernier est déchargé de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit procédé ou desdits matériaux à condition qu’aucune faute de mise en œuvre ne puisse lui être imputée. En aucun cas l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable du changement de couleur dans une même essence de bois ou de variations de couleur dans le temps. De même, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable de la présence de plusieurs nœuds dans certaines planches de bois, sauf stipulation expresse dans la commande.

Article 6 – Modification de la commande

Toutes instructions spéciales du client en vue de mieux préciser les modalités d’exécution de nos obligations ou de rectifier les instructions antérieures doivent nécessairement être formulées par écrit et nous être adressées au plus tard 10 jours ouvrables après la commande. Si, en cours d’exécution des travaux, le client charge l’entrepreneur de nouveaux travaux, ceux-ci seront facturés en régie et séparément. Dans le cas où le client postposerait, pour une raison quelconque, la date d’exécution, les prix seront révisés si le prix des matières fournies a augmenté de plus de 3 %. Le prix sera adapté conformément à l’augmentation effective du prix des matières fournies.

Article 7 – Agréation-réclamations

Toute réclamation sur les prestations effectuées par nous doit nous être notifiée par pli recommandé à la poste dans un délai de huit jours à partir de la date de la facture correspondante. En cas de vice caché, les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition qu’elles aient été dénoncées dans le délai d’un mois à dater de la découverte du vice par le client. Seules les réclamations adressées dans ce délai et par pli recommandé à la poste seront prises en considération. Les travaux sont réputés acceptés à défaut de protestation dans ces délais ou en cas de mise en service des ouvrages exécutés. Ils le sont en tous les cas et au plus tard lors du paiement de la facture, effectué sans réserve.

Article 8 – Délais d’exécution

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont notamment fonction des conditions atmosphériques lorsqu’il s’agit de travaux devant être exécutés à l’extérieur. Nous sommes par ailleurs libérés de l’obligation d’exécution en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les conflits du travail, les retards de livraison des fournisseurs, les guerres, les incendies, les catastrophes naturelles, l’interdiction d’exporter édictée par une autorité, les événements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise (absence de personnel pour maladie, panne de machines, …). L’entrepreneur n’aura pas à établir l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur. Tout retard, quelle qu’en soit la durée, qui trouve son origine dans un cas de force majeure, telle que définie ci-avant, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’événement perturbateur augmentée, le cas échéant, du temps normalement nécessaire à la remise en route du chantier. En cas de retard d’exécution de plus de trente jours par rapport au délai d’exécution contractuellement fixé qui nous serait imputable exclusivement, nous serons redevables de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de 8 € par jour avec un maximum de 20% du prix.

Article 9 – Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des matériaux et matières premières non encore payés et le droit de reprendre ceux-ci à défaut de paiement.
Le client est cependant responsable du bon entretien des ouvrages.

Article 10 – Responsabilités

L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des inconvénients et troubles normaux que causeront les travaux faisant l’objet du présent devis. De même, l’entrepreneur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux tiers, et spécialement les voisins, qui constituent l’inévitable corollaire de l’exécution des travaux commandés par le client.

Article 11 – Litiges

Tous les litiges, à quelque titre que ce soit, sont de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Nivelles.